COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

| 217 301 167 00011

MAIRIE

HOTEL DE VILLE
CHEF LIEU, 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Nom commercial MAIRIE
SIREN 217 301 167
SIRET 217 301 167 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR75217301167
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 10 à 19 salariés

Présentation de COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

En détail

La mairie de la Commune de Fontcouverte La Toussuire est chargée de l'administration de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT. Cet établissement est Chef Lieu à Fontcouverte-La-Toussuire (73). St-Jean-De-Maurienne n'est qu'à 10 km. Son exploitation a débuté en mars 1983.

Le numéro SIRET 217 301 167 00011 correspond à l'établissement principal de la collectivité locale de la Commune de Fontcouverte La Toussuire qui possède 4 annexes à Fontcouverte-La-Toussuire. Cette mairie a fait enregistrer la marque LA TOUSSUIRE le 06 novembre 2015 dans les classes 41, 43 et 12 (marque enregistrée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

LA TOUSSUIRE
2015-11-06
2025-11-06
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
43
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire
1
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
1
38
Télécommunications
1
12
Véhicules
1

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